CONDITION GENERAL DE VENTE EN LIGNE SUR LE SITE SPIR
- 1- PRINCIPE GENERAUX
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet "https://spir1.odoo.com" appeler ici "site SPIR" entre d'une part par la société SECURITE ET PROTECTION INDIVIDUELLE DE LA REUNION, EURL au capital de 8 00 euros dont le siège social est à 8 chemin des alizés, 97419 La Possession, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Denis sous le numéro 935 025 551 ci-après dénommée SPIR et d'autre part, par toute personne physique ou morale qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle y compris lorsqu’elle agit au nom et/ou pour le compte d’un autre professionnel souhaitant réaliser un achat sur le site SPIR dénommée ci-après "l'acheteur". Les clauses stipulées ci-dessous sont portées à la connaissance de la clientèle et font la loi des parties. Le fait que SPIR ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque autre de ces conditions. Toute modification ou résolution de commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l’expédition des produits. Si l’acheteur possède des conditions générales d’achat, aucune des clauses ne peut se substituer à l’une des présentes sauf accord particulier contraire, express, spécial et écrit de la part de SPIR.
- 2- Les Produits
Les photos et les présentation des produits dans site SPIR sont à titre indicatif et non contractuelles mais tente toutefois d'être les plus précise possible. Des variation peuvent exister comme sur les couleurs ou détails de finition et ne pourrons pas engager la responsabilité de SPIR ni engendrer de litige, ni non acceptation des produits.
- 3- FORMATION DU CONTRAT DE VENTE
La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales des ventes. Il emporte la formation du contrat de vente entre SPIR et l’acheteur sans préjudice des autres stipulations des présentes. L’acheteur en compte chez SPIR peut passer commande. Toute passation de commande de l’acheteur implique l’acceptation entière et sans réserve des présente CGV.
- 4- LE PRIX
Les produits sont facturés selon les tarifs en vigueur indiqué au jour de la vente. Nos prix s’entendent en TTC. Nos prix ne bénéficient d’aucune réduction de prix supplémentaire à celle stipulée sur le site au moment de l'achat. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison lesquels sont facturés en supplément et communiqué a l’acheteur.
- 5- LIVRAISON
La livraison est possible uniquement sur l'ile de La Réunion. La livraison sera effectué à l'adresse de facturation ou à une autre adresse indiqué par l'acheteur. Les délais de livraison sont indiquer par le vendeur par mail après enregistrement de la commande ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts, sauf confirmation écrite de SPIR. En cas d’erreur de livraison ou de litige, l'acheteur est tenu de le faire savoir par écrit, 30 jours au plus tard après la date de livraison prévue. en cas de colis endommagé l'acheteur devra prévenir le vendeur sous 3 jours a partir de la livraison et devra annoté une réserve sur le bon de livraison et informé le transporteur au moment de la livraison. Le remboursement ou l'échange du produit sera fait au client après vérification des éléments reçu par le vendeur.
- 6- GARANTIES
Les garanties applicables sont celles accordées par la marque elle-même, telles qu’elles sont définies sur le bon de garantie délivrée, ou dans les conditions générales de ladite marque, dont le client déclare avoir pris connaissance.
- 7- PAIEMENT
Les factures sont payables en euros, au siège social de SPIR, par compte Paypal, Apple Pay, ou par carte bancaire. Le compte de l'acheteur sera débité à la commande. Une facture sera transmise à l'acheteur par mail à l'adresse mail indiqué au moment de la commande.
- 8- CONDITIONS PARTICULIERES
Les marchandises vendues ne seront ni reprises ni échangées sauf accord express de SPIR. La demande d'échange peut-être fait par mail à l'adresse besoinepi@spir.re dans les 7 jours après l'achat. si un accord est donner par SPIR, dans ce cas, elles seront faites uniquement sur des articles à l’état neuf et dans leur emballage en parfait état. Toute marchandise retournée sans cet accord serait tenue à la disposition de l’acheteur et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir. Les marchandises devront avoir été vendues par SPIR depuis moins de 7 jours et subiront une diminution de prix proportionnelle aux frais occasionnés par les opérations de reprises. Les frais et risques du retour seront toujours à la charge de l’acheteur. Les retours de marchandises ne sont acceptés que sur présentation de ladite marchandise accompagnée de son bon de livraison. Elles ne pourront jamais faire l’objet d’un quelconque remboursement. L’application de l’article 1220 du code civil est expressément exclue. En cas de survenance d’un changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat rendant sont exécution excessivement onéreuse pour une partie qui n’avait pas accepté d’en assumer le risque tel qu’une augmentation du coût des matières premières de plus de 5% les parties s’engagent à renégocier de bonne foi afin de trouver une solution amiable.
- 9- DROIT APPLICABLE ET LITIGE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour la société SPIR, seul sera compétant en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande, le Tribunal de Commerce de Saint-Denis. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quel que soit le mode et les modalités de paiement. Si une quelconque des clauses de ces présentes conditions générales s’avérait être contraire aux textes législatifs ou réglementaires, seule cette clause serait réputée non valide et sa nullité n’affecterait en aucun cas la validité des autres clauses du contrat. En cas de litige, les parties s’engagent à essayer de régler à l’amiable leur différend et négocier de bonne foi une transaction. Si les parties ne sont pas parvenues à un accord amiable dans les 30 jours à compter de l’initiation des négociations, la partie la plus diligente pourra saisir les tribunaux compétents du lieu du siège social de SPIR.